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Mise à jour : 18 février 2026
Le site internet https://axonia.fr/ (le « Site »), l'application mobile Axonia (l'« Application ») et la plateforme à laquelle l'Application et le Site permettent d'accéder (la « Plateforme ») sont édités et exploités par la société Prep'Etoiles, spécialisée dans les prestations de services d'enseignements à domicile, de cours particuliers et d'accompagnement pédagogique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989246822, dont le siège social est situé 23 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris et exerçant son activité sous la marque Axonia. Prep'Etoiles dispose par ailleurs d'une filiale AXONIA au travers de laquelle sont dispensés les services d'enseignement et d'accompagnement pédagogique à distance (en ligne).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Prep'Etoiles met à disposition (i) le Site à tout Utilisateur et (ii) l'Application et la Plateforme aux Clients et Professeurs. La poursuite de la navigation sur le Site, sur l'Application ou la Plateforme emporte acceptation des présentes CGU.
Prep'Etoiles se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable afin de prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable. Toute nouvelle version des CGU ne s'appliquera que pour l'avenir.
Le Site propose notamment les Contenus et Services gratuits suivants, susceptibles d'évolution :
Sous réserve de Souscription, l'Application et la Plateforme incluent notamment les Contenus et Services suivants :
Pour solliciter un accès à la Plateforme et bénéficier des Services liés, l'Utilisateur est invité à contacter Prep'Etoiles via le formulaire de prise de contact présent sur le Site, en précisant ses besoins dans la zone prévue à cet effet. Prep'Etoiles recontactera l'Utilisateur et lui présentera une proposition d'accompagnement pédagogique correspondant à ses besoins.
La Souscription débutera à la signature du contrat entre Prep'Etoiles et le Client pour la durée précisée dans le contrat.
L'Utilisateur doit respecter les législations applicables, et notamment les dispositions relatives au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
L'Utilisateur doit s'abstenir de toute collecte ou de toute utilisation détournée des informations disponibles sur le Site ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Prep'Etoiles et des Professeurs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Pour accéder et utiliser la Plateforme via l'Application, l'Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet. L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
Pour le Client, l'accès à la Plateforme est conditionné à la Souscription préalable. Le Professeur peut quant à lui accéder à la Plateforme en vertu du contrat qui le lie à Prep'Etoiles.
À l'exception des périodes de maintenance, le Client et le Professeur pourront accéder à la Plateforme à tout moment, à savoir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à partir de l'Application ou à partir de l'onglet « Espace personnel » présent sur le Site.
La Plateforme est mise à disposition dans le cadre d'une infrastructure dédiée utilisant les ressources de Prep'Etoiles et de ses prestataires. Il appartient au Client et au Professeur de s'assurer qu'ils disposent d'un accès internet et de s'assurer de la compatibilité de leur environnement informatique avec la Plateforme, sous leur propre responsabilité. Prep'Etoiles peut, à tout moment, modifier la Plateforme ou changer la manière dont la Plateforme est fournie s'il peut être raisonnablement supposé que cela ne cause pas de désagrément au Client ou au Professeur, ou si cette modification améliore la Plateforme.
L'accès à la Plateforme s'effectue à distance à partir des terminaux respectifs du Client et du Professeur au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). À chaque nouvelle connexion à la Plateforme, le Client et le Professeur devront saisir leurs Identifiants et leur mot de passe. Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès à la Plateforme au Client et au Professeur, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Contenus et Services de la Plateforme ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données contenues dans la Plateforme.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client et le Professeur sont chacun responsables de l'utilisation et de la confidentialité de leurs Identifiants et assument la responsabilité de la sécurité des terminaux à partir desquels ils accèdent à la Plateforme. Le Client et le Professeur devront informer Prep'Etoiles sans délai s'ils constatent une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'Identifiants, afin que Prep'Etoiles puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
La navigation sur le Site et la connexion à la Plateforme (via le Site ou l'Application) s'effectuent via le réseau Internet. Le Client et le Professeur sont à ce titre avertis des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. La société Prep'Etoiles ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès au Site, à l'Application ou à la Plateforme causées par des perturbations du réseau internet. L'accès au Site, à l'Application ou à la Plateforme peut également être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité et notamment afin d'assurer la maintenance du Site, de l'Application, de la Plateforme ou des serveurs de Prep'Etoiles. Prep'Etoiles n'est donc pas en mesure de garantir à 100% la continuité des Services, exécutés à distance via internet, ce que le Client et le Professeur reconnaissent.
Tout Client bénéficiant des Services, utilisant la Plateforme ou l'Application, et en particulier le chat, peut signaler tout abus ou comportement inapproprié (propos ou comportement inadéquat, malveillant, illicite, obscène, préjudiciable, contraire à l'éthique, incompatible avec le Service fourni, violence, harcèlement, etc.) auprès de Prep'Etoiles par les moyens suivants :
Dans le cadre de la prise en compte de ces signalements, Prep'Etoiles se réserve le droit d'accéder à la conversation chat litigieuse afin de vérifier le respect des CGU et le cas échéant de constater le manquement et de gérer l'éventuel conflit émanant des messages litigieux.
Dans de tels cas, Prep'Etoiles pourra notamment restreindre l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme et de l'Application de manière provisoire ou temporaire, désactiver ou suspendre le compte litigieux ainsi que contacter et coopérer avec les forces de l'ordre. Prep'Etoiles se réserve également le droit de résilier l'accès à la totalité de la Plateforme et de l'Application en cas de preuve d'un comportement inapproprié.
La société Prep'Etoiles est et demeure propriétaire de l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Contenus, au Site, à l'Application et à la Plateforme, de leurs évolutions sous différentes versions et de leur documentation, ou déclare disposer des autorisations nécessaires des titulaires pour exploiter les éléments appartenant à des tiers. Les CGU ne peuvent être interprétées comme cédant ou transférant un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle à l'Utilisateur, au Client, au Professeur ou à tout tiers.
Concernant l'utilisation du Site et de ses Contenus par l'Utilisateur, Prep'Etoiles concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non cessible, gratuit et non transmissible d'accéder au Site, de naviguer sur le Site et d'utiliser les Contenus proposés sur le Site dans le strict respect des CGU, pour ses seuls besoins internes ou personnels, pour la durée de sa navigation et pour la France.
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Concernant l'utilisation de la Plateforme et de ses Contenus par le Client et le Professeur, Prep'Etoiles concède au Client et au Professeur un droit personnel, non exclusif, révocable, non cessible, et non transmissible d'accéder à la Plateforme, de naviguer sur la Plateforme et d'accéder aux Contenus et Services proposés sur la Plateforme dans le strict respect des CGU, pour les seuls besoins internes du Client ou du Professeur, pour la durée de la convention les liant respectivement à Prep'Etoiles et pour la France.
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Aucune des Parties ne faillit à ses obligations contractuelles dans la mesure où l'exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous les événements échappant au contrôle d'une des Parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de ses obligations par l'une des Parties. De façon expresse, les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : catastrophes naturelles (notamment tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre) ; arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication ; pandémies.
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l'objet d'une tentative de conciliation entre les Parties concernées. À défaut de conciliation, tout différend sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Les CGU expriment l'intégralité des obligations et de l'accord entre les Parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant leur objet.
Invalidité partielle : dans le cas où l'une quelconque des stipulations des CGU serait déclarée nulle, illégale, ou inapplicable à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent ou de toute autre autorité compétente, ladite stipulation devra alors être écartée. Les CGU resteront en vigueur et continueront à s'appliquer dans ses autres dispositions, dans les limites posées par la loi.
Non-renonciation : le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu'elle tient des CGU.
Divisibilité : si l'une des clauses des CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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